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Intimidation à l'école: la ministre Line Beauchamp dépose son projet de loi

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La ministre Line Beauchamp a fait son annonce à l'Assemblée nationale (Photo PC) | PC

QUÉBEC - Les écoles vont conserver beaucoup de latitude dans leur façon de lutter contre l'intimidation, mais elles devront prendre au sérieux ce problème, en vertu du projet de loi 56 déposé mercredi par la ministre de l'Éducation Line Beauchamp.

Notamment, le projet stipule qu'un directeur d'école aura davantage de pouvoir pour expulser au besoin un élève intimidateur d'une école, voire de toutes les écoles de la commission scolaire.

Actuellement, il doit d'abord avoir obtenu l'aval de la direction de la commission scolaire.

En point de presse, la ministre Beauchamp a indiqué que l'intervention gouvernementale dans le dossier n'entraînerait pas pour autant de nouvelles sommes d'argent à verser aux écoles, ni d'ajout de personnel.

«Il y a des ressources sur le terrain», a-t-elle dit, en indiquant que le gouvernement versait déjà 6 millions $ par année pour lutter contre l'intimidation depuis 2008.

Le projet de loi précise les obligations de chacun, pour faire en sorte que l'école devienne un milieu exempt d'intimidation ou de toute forme de violence.

Chaque école, privée ou publique, devra donc adopter un plan de lutte contre l'intimidation, incluant des mesures de prévention, les actions à privilégier en cas de problème et les sanctions ou mesures disciplinaires à imposer au besoin aux délinquants.

À terme, chaque commission scolaire devra préparer un rapport annuel faisant mention, pour chacune de ses écoles, du nombre d’actes d’intimidation commis, de la nature des actes et des interventions privilégiées. Ce rapport devra être transmis au ministre au plus tard le 30 septembre de chaque année.

Le projet de loi accorde par ailleurs le pouvoir à la ministre de l’Éducation d’imposer à une commission scolaire ou à une école une sanction administrative pécuniaire lorsque sera constaté un manquement à la loi.

L'intimidation sera définie comme suit: «tout comportement, parole, acte ou geste, y compris la cyberintimidation, exprimés directement ou indirectement, notamment par l’intermédiaire de médias sociaux, ayant pour but de léser, blesser, opprimer ou ostraciser».

Elle sera proscrite sous toutes ses formes, qu'elle soit orientée vers un autre élève, un enseignant ou un membre du personnel.

L'élève aura lui aussi des devoirs à remplir. Pour se conformer à la loi, il devra adopter à l'école un comportement empreint de civisme et de respect. Et s'il brise du mobilier scolaire ou des biens mis à sa disposition, ses parents risquent de recevoir la facture.

Selon l'opposition péquiste, le problème avec cette annonce réside dans l'absence de nouvelles ressources, financières et humaines.

«Le pouvoir devient inutile s'il n'a pas de ressource», a fait valoir le député péquiste Sylvain Gaudreault, qui a plaidé pour un ajout de ressources professionnelles dans chaque école pour que les jeunes qui se disent victimes d'intimidation soient «suivis de très près».

S'il s'agit d'une priorité gouvernementale, il «faut que l'argent suive», a-t-il dit.

Le porte-parole de la Coalition avenir Québec, le député Éric Caire s'est dit d'accord quant au principe du projet de loi, mais il émet des réserves sur la question des sanctions pécuniaires.

«Si on impose une amende à une commission scolaire, bien, l'argent qu'on lui enlève, la commission scolaire va le couper quelque part. Elle va couper ça, où? Dans les sorties éducatives, dans les activités parascolaires, dans le soutien aux élèves. Donc, encore là, en voulant punir les administrateurs, au fond, on punit l'élève», selon lui.

Mais l'important, pour lutter efficacement contre l'intimidation, consiste surtout à «changer les attitudes, changer les comportements», a dit pour sa part la ministre Beauchamp, qui a lancé un appel à la mobilisation de tous pour éliminer ce problème.

Le projet de loi 56 viendra modifier la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé.

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