Et si on sifflait la fin de la récré? Après avoir fait courir toutes les rédactions de France, laissé entendre qu'il annoncerait sa candidature sur Facebook, en province, en meeting, ou au mois de mars, Nicolas Sarkozy est bel et bien candidat à sa propre succession. Le président de la République lèvera le faux-mystère ce mercredi soir sur TF1, à la télévision, comme l'ont fait quasiment tous ses prédécesseurs avant lui.
Passé le plan de communication de l'Élysée, qui aura eu le mérite de replacer temporairement le chef de l'État au centre du jeu médiatique, l'heure est au bilan rétrospectif et non-exhaustif. Retour sur les 10 réformes de Nicolas Sarkozy qui auront marqué le quinquennat. Pour le meilleur et pour le pire.
1. LOI TEPA (2007): LE SUCCÈS DES DROITS DE SUCCESSION, LE BOULET DU BOUCLIER FISCAL
L'histoire retiendra probablement la loi Tepa (pour travail, emploi et pouvoir d'achat) comme l'archétype des promesses électorales tenues du candidat Sarkozy de 2007, mais aussi des virevoltes d'un président acculé par la crise et son impopularité. Votée en urgence dans la foulée de l'élection présidentielle, la loi multiplie les symboles: exonération de cotisations et d'impôts des heures sup' (le fameux "travailler plus pour gagner plus"), suppression des droits de succession, installation du bouclier fiscal plafonnant le taux d'imposition à 50% de ses revenus et crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts (pour la fameuse "France des propriétaires").
Bilan des courses, le bouclier fiscal, estampillé "bouclier des riches" pendant cinq ans par l'opposition, est appelé à disparaître. Victime de son succès et de la chasse aux niches fiscales dispendieuses, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts a lui été purement et simplement remplacé par un prêt à taux zéro bien plus restrictif et bien moins coûteux.
Quant aux heures supplémentaires, Nicolas Sarkozy continue de défendre une mesure censée doper le pouvoir d'achat et la compétitivité des entreprises. "En 2011, malgré la crise, les heures supplémentaires ont augmenté le pouvoir d'achat de 9 millions de salariés", plaidait encore le weekend dernier le chef de l'État dans son interview au Figaro Magazine. Mais François Hollande ainsi que la quasi-totalité des candidats à l"élection présidentielle ont promis de revenir sur cette niche fiscale estimée à quelques 4,5 milliards d'euros par an.
Enfin, cure de rigueur oblige, François Hollande a d'ores et déjà annoncé que, s'il était élu, le plafond en-deçà duquel les particuliers sont exemptés de droits de succession sera ramené de 150.000 euros à 100.000 euros par enfant. Un démantèlement pur et simple de la loi Tepa et une mesure de justice fiscale, insiste-t-on à gauche. Pas sûr que les classes moyennes apprécient que l'on touche à l'une des réformes les plus populaires du président sortant.
2. SERVICE MINIMUM DANS LES TRANSPORTS PUBLICS (2007): DÉCRIÉE MAIS APPELÉE À RESTER
Imposée au forceps, la loi sur la continuité du service public dans les transports terrestres (2007), rebaptisée à tort loi sur le service minimum, était un des grands engagements symboliques de Nicolas Sarkozy. Objectif: mettre fin aux blocages systématiques des transports en commun lors de grèves sauvages. Votée dès 2007, la loi impose à la direction et aux syndicats de négocier avant le dépôt de tout préavis de grève. Les grévistes doivent en outre se déclarer 48 heures à l'avance. De quoi permettre à la direction de s'organiser pur "lisser" les désagréments liés à la grève.
Contestée par les syndicats et l'opposition mais très populaire dans l'opinion, la loi est appelée à rester. François Hollande a d'ailleurs annoncé qu'il la conserverait en l'état. Preuve de l'efficacité du dispositif, Nicolas Sarkozy décrète en 2008 que "désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s'en aperçoit".
Tant et si bien que le gouvernement envisage désormais de faire appliquer les mêmes règles au transport aérien, y compris pour les entreprises privées, mais se heurte à une farouche résistance des personnels du secteur.
3. LA LOI SUR L'AUTONOMIE DES UNIVERSITÉS (2007): UN SUCCÈS À CONFIRMER
Pilotée du début à la fin par Valérie Pécresse, la loi LRU visait à donner aux universités la gestion de leur patrimoine immobilier, dont elles deviennent propriétaires, de leur budget et de leurs ressources humaines. Depuis, toutes sont passées à l'autonomie au 1er janvier 2012, à l'exception d'Antilles-Guyane et de la Polynésie. Malgré les nombreuses critiques qui ont émaillé le vote de la réforme, sans parler du bras de fer sur le statut des enseignants-chercheurs et malgré le fait que la loi n'a pas (encore) permis de redresser la visibilité internationale des facultés françaises, "quatre ans après son instauration, [la loi LRU] s'impose comme l'une des réformes majeures de ces dernières années, affirment les membres du comité de suivi du texte, qui évoquent "un sentiment général d'irréversibilité du mouvement".
En clair, peut mieux faire. S'il est élu, François Hollande envisage la modifier par une "loi-cadre" non pas pour revenir en arrière mais en vue de progresser vers "une réelle autonomie".
4. GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT (2007-2010): GRAND ESPOIR, GRANDE DÉCEPTION ?
En 2007, Nicolas Sarkozy réunit en grande pompe un forum rassemblant État, collectivités locales, associations écolos et partenaires sociaux en vue de programmer la stratégie environnementale du gouvernement pour le long terme. Deux grandes lois (2009 et 2010) en découleront, touchant à des secteurs aussi divers que l'énergie, le bâtiment, les transports, la biodiversité et les risques pour l'environnement et la santé. Une chose est sûre, la méthode restera dans les annales. À ses débuts, le Grenelle de l'Environnement suscite enthousiasme et espoir chez tous les participants, malgré une méfiance naturelle à l'égard des convictions écologistes du président de la République.
Cinq ans plus tard, c'est la douche froide. Si plusieurs objectifs ont été très ambitieux, les ONG dénoncent le manque de moyens, puis de volonté politique qui auraient permis d'aboutir à des changements concrets. Dès 2010, les ponts sont rompus. "L'environnement, ça commence à bien faire", tranche Nicolas Sarkozy au Salon de l'Agriculture. Le renoncement à la taxe carbone, reporte sine die départ de la Fondation Nicolas Hulot du Grenelle et les coups de rabots successifs sur les niches fiscales écolos achèveront de sceller le divorce entre les anciens partisans du Grenelle et le président Sarkozy.
5. RÉVISION CONSTITUTIONNELLE (2008): LA RÉFORME INACHEVÉE
Ce devait être une actualisation de fond du logiciel de la Ve République. Qu'en est-il vraiment? Les mandats du président de la République ont été limités à deux. La présidence de la puissante commission des finances de l'Assemblée est confiée depuis 2007 à un membre de l'opposition et certaines prérogatives du Parlement ont été accrues sans véritablement tempérer l'omnipotence du pouvoir exécutif. Seul progrès incontestable, la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) , grâce à laquelle un justiciable peut contester la constitutionnalité de dispositions législatives, constitue une véritable avancée démocratique, malgré son nom barbare.
Reste deux trous noirs. La question du statut pénal du chef de l'État n'a toujours pas été réglée. Quant au référendum d'initiative populaire, trop lourd et trop difficile à mettre en place, il a été purement et simplement vidé de sa substance.
6. RÉFORME TERRITORIALE (2009) ET FIN DE LA TAXE PROFESSIONNELLE (2010): LA RÉVOLTE DES ÉLUS LOCAUX
Présentée par Nicolas Sarkozy comme l'un des chantiers majeurs de son quinquennat, la réforme territoriale visait à simplifier le "mille-feuille administratif" français en créant le "conseiller territorial", élu local siégeant à la fois à la région et au département. Parallèlement, la suppression de la taxe professionnelle devait relancer la compétitivité des entreprises et des industries. Coûteuses ou mal-comprises, mal négociées ou mal expliquées, ces deux réformes n'ont pas relancé la croissance tout en bousculant sévèrement bousculé les élus locaux, qui se sont sentis, à tort ou à raison, privés de leurs mandats et de leurs financements. En s'aliénant ces relais d'opinion et, accessoirement, ces grands électeurs, Nicolas Sarkozy aura été le premier président de droite à perdre la majorité au Sénat.
7. FORMATION DES ENSEIGNANTS (2010): LE FIASCO
Lorsqu'elle est adoptée en 2010, la réforme institue un allongement de la durée des études avec un recrutement au niveau du master (bac+5). Surtout, elle supprime l'année de stage de formation, mesure d'une extrême impopularité dans les milieux éducatifs mais qui aura permis de réaliser d'importantes économies d'emplois. Problème, cinq ans après, le bilan est calamiteux. Mal-être des jeunes enseignants, difficultés en classe... adossée à la politique drastique de réduction des effectifs dans la fonction publique, la réforme est indéfendable. Il y a une semaine, la Cour des Comptes a d'ailleurs dressé un réquisitoire accablant contre la réforme. Pas fou, François Hollande a promis illico de rétablir l'année de stage dès son élection.
8. LE PAQUET SÉCURITAIRE : L'EMBALLEMENT LÉGISLATIF
"Peines-planchers" (2007), rétention de sûreté" pour les criminels les plus dangereux (2008), refonte de la carte judiciaire, qui a supprimé près de 400 tribunaux sur un total de 1200 (2008-2010), jurés populaires en correctionnelle (2011), Loppsi -loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure- (2011), construction de plus de 20.000 places de prison d'ici cinq ans (2012)... faut-il compter le nombre de lois sécuritaires votées sous le quinquennat Sarkozy? Cinq après, le bilan reste mitigé. Les banlieues ne se sont certes pas embrasées, mais les faits-divers retentissants, instrumentalisés pour justifier de nouveaux textes de lois, le découragement des policiers accablés par une politique du chiffre jugée "absurde", et le ras-le-bol des magistrats auront durablement abîmé l'image de Nicolas Sarkozy "premier flic de France". .
9. LES RÉFORMES DES RETRAITES (2007 et 2010): LA MARQUE DU PRÉSIDENT
Elle ne figurait pas dans son programme de 2007. Pourtant, Nicolas Sarkozy aura fait de la réforme des retraites de 2010 un symbole de son aptitude à réformer un pays contre sa volonté. Trois ans après avoir réussi la réforme des régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF..) et malgré des mois de conflit avec les syndicats et de gigantesques manifestations de rue sur fond de polémique Woerth-Bettencourt, la loi repousse de 60 à 62 ans l'âge minimum légal de départ en retraite, et de 65 à 67 ans l'âge minimum pour une retraite sans décote. Une "régression sociale imposée au forceps" selon les détracteurs du président, un gage du "volontarisme sarkozyste" selon les autres. Aujourd'hui, tous ses opposants assurent qu'ils reviendront à la retraite à 60 ans, François Hollande le premier. Le candidat socialiste a précisé qu'il aurait recours à des hausses de cotisations pour financer le différentiel. Pas sûr que la méthode soit plus populaire.
10. IMMIGRATION (2007-2012) : L'OBSESSION DE L'EXPULSION
Élu sur une promesse d'autorité vis à vis de l'immigration illégale, Nicolas SArkozy aura fait de l'immigration tout court le fil rouge de son quinquennat. Après un premier texte en 2007, une nouvelle loi (2011) durcit les règles d'éloignement des étrangers sans papiers avant un durcissement des conditions d'acquisition de la nationalité (2011). Ce chapelet législatif devrait se poursuivre si Nicolas Sarkozy est réélu en 2012 avec un hypothétique référendum visant à confier à la justice administrative les pleins-pouvoirs sur la politique d'immigration. Parallèlement, le débat sur l'identité nationale, les polémiques à répétition sur la place de l'islam dans la société et leur orchestration plus ou moins volontaire par deux ministres de l'Intérieur (Brice Hortefeux puis Claude Guéant) honnis par l'opposition, auront donné le ton de ce qui ressemble à une obsession de l'expulsion.
Bilan des courses: 32.900 expulsions en 2011 (+ 17,5% par rapport à 2010), un Front national au plus haut dans les sondages et une campagne sur "les valeurs" qui s'annonce musclée.
