POLITIQUE

La CAQ n'obtient pas le statut de groupe parlementaire à l'Assemblée nationale

14/02/2012 03:14 EST | Actualisé 15/04/2012 05:12 EDT
CP

QUÉBEC - La Coalition avenir Québec (CAQ) de François Legault devra se contenter d'un rôle de second plan en Chambre d'ici la prochaine élection.

Le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, a refusé mardi de reconnaître la CAQ comme groupe parlementaire, une décision lourde de conséquence pour la jeune formation politique.

Formée de neuf députés _ trois transfuges péquistes et six ex-adéquistes _ la Coalition espérait conserver les privilèges consentis au printemps 2009 à la défunte Action démocratique du Québec (ADQ).

Mais l'entente ayant permis à l'ADQ de siéger comme «deuxième groupe d'opposition» est désormais «caduque», a tranché M. Chagnon.

«Il n'y a plus aucun député qui siège sous la bannière de ce parti politique (l'ADQ). Force nous est de conclure que le document sur la reconnaissance de l'ADQ est dorénavant inopérant et ne peut être appliqué à la Coalition. Pour cette raison, celui-ci cesse de produire ses effets», a-t-il dit.

Le refus du président de reconnaître la CAQ aura pour effet d'amputer considérablement le budget de recherche du parti. La décision aura aussi pour conséquence de réduire à une portion congrue le temps de parole des députés caquistes en commission parlementaire.

En point de presse, le chef François Legault a accusé libéraux et péquistes de s'être ligués pour bâillonner la CAQ.

«C'est décevant mais prévisible. Les deux vieux partis essaient de toutes les façons possibles de refuser le changement. La Coalition représente le changement, ça les achale et ils ne souhaitent pas qu'on soit capables de faire notre travail», a-t-il dit.

Parce qu'elle n'est pas en mesure d'interroger comme elle le souhaite en commission parlementaire les «Michael Sabia (Caisse de dépôt) et Thierry Vandal (Hydro-Québec)», la CAQ laissera la chaise vide et se fera plus présente «sur le terrain», a indiqué M. Legault.

«On est neuf députés plus moi qui allons être sur le terrain, dans les 17 régions du Québec, pour rencontrer la population. C'est la meilleure décision à prendre compte tenu de la position du président. (...) Notre temps va être mieux consacré sur le terrain», a-t-il expliqué.

Faute de reconnaissance officielle et des budgets conséquents, la CAQ pourrait être contrainte de remercier du personnel de recherche. Les sept employés de l'ADQ oeuvrant à la préparation de la période de questions connaîtront leur sort plus tard cette semaine à la suite des délibérations du Bureau de l'Assemblée nationale (BAN) sur les questions budgétaires.

«On ne se comptera pas d'histoire, le parti n'est pas riche et ça va être difficile pour nous de faire de la recherche», a convenu le leader de la CAQ.

À titre de deuxième groupe d'opposition, l'ADQ profitait d'un budget de recherche de 400 000 $, auquel s'ajoutaient les sommes versées au chef Gérard Deltell et à la leader parlementaire Sylvie Roy.

L'Action démocratique ne répondait pas aux critères requis pour être reconnue comme groupe parlementaire mais avait bénéficié de la bienveillance des autres partis. Ces derniers avaient recommandé au président de lui accorder un traitement privilégié.

Avec les rumeurs d'élections qui s'amplifient, ni le Parti québécois ni les libéraux au pouvoir n'ont voulu accorder de passe-droit à la CAQ.

Sous réserve de la décision du Bureau de l'Assemblée nationale, jeudi, la Coalition pourrait devoir se contenter des simples allocations de recherche allouées à chacun de ses députés, soit 22 700 $, pour un total d'environ 200 000 $.

En vertu de l'article 13 de l'Assemblée nationale, une formation politique doit avoir recueilli au moins 20 pour cent des suffrages aux dernières élections ou avoir fait élire 12 députés pour être reconnue comme groupe parlementaire.

La CAQ, qui n'a jamais participé à une seule élection, ne remplissait évidemment aucun de ces critères.

Fort mal reçue, la décision du président de l'Assemblée nationale comportait néanmoins une bonne nouvelle pour la Coalition: les députés indépendants associés à la CAQ pourront en effet intervenir à chacune des séances de la période des questions.