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Des juges du Tribunal des anciens combattants sont perçus trop généreux

13/02/2012 08:19 EST | Actualisé 14/04/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Ils étaient vus comme le Père Noël, souvent sans le savoir.

Les juges au Tribunal des anciens combattants, qui auraient donné gain de cause trop souvent aux anciens soldats, ont reçu ce qualificatif de certains de leurs collègues, affirme un membre de longue date qui a souhaité rompre le silence.

L'agence a changé ses façons de faire peu après la prise de pouvoir par les conservateurs, ses décisions étant disséquées de façon plus pointue.

L'agence publie le taux de décisions favorables en ligne, montrant le pourcentage de fois où le comité indépendant a statué à la faveur des anciens combattants ayant porté en appel les décisions des fonctionnaires fédéraux.

Mais en 2007, en plus de retracer les décisions favorables par régions, le conseil a commencé à mesurer le nombre de fois que les membres ont été impliqués dans des décisions ayant basculé du côté d'anciens soldats et membres de la GRC, montrent des présentations PowerPoint obtenues par La Presse Canadienne.

Les causes sont entendues par des comités de révision de deux membres et portées en appel devant trois membres. Si un juge vote en faveur de la requête, la décision est une victoire pour l'ancien combattant, indépendamment de ce que déterminent les autres juges.

L'élargissement de ces statistiques a permis au président du conseil John Larlee et son adjoint de remettre à l'ordre des membres vus comme trop généreux, a indiqué le membre de longue date Harold Leduc.

M. Leduc a déjà été pris dans un long litige avec le conseil, principalement sur des allégations selon lesquelles son droit à la vie privé aurait été bafoué.

«Nous avons assurément senti la pression. Je sais que ce fut le cas pour moi, a dit M. Leduc en entrevue. «Je ne sais pas exactement ce que disaient des membres du conseil derrière mon dos, mais j'ai su de la part d'autres membres qu'ils les surnommaient les Pères Noëls car ils étaient trop généreux.»

Il affirme que les membres du conseil avaient été avertis en 2008­, avant l'arrivée de M. Larlee comme président, qu'ils seraient convoqués si leur ratio de décisions favorables était trop élevé.

La série de données de septembre 2009, obtenue par La Presse Canadienne, montre un ratio moyen de décisions favorables à 58,9 pour cent. En mars 2001, seulement 44,2 pour cent des appels des anciens combattants étaient retenus.

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