Financement du Bloc : la Loi électorale pourrait plonger la Chambre dans l'embarras

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Après avoir perdu son siège de député à l'élection fédérale de 2011, Gilles Duceppe sera de retour au Parlement lundi. (AFP- Getty)
Après avoir perdu son siège de député à l'élection fédérale de 2011, Gilles Duceppe sera de retour au Parlement lundi. (AFP- Getty)

OTTAWA -- Après avoir perdu son siège de député à l'élection fédérale de 2011, Gilles Duceppe sera de retour au Parlement lundi. Il sera toutefois accompagné de son avocat.

L'ancien chef du Bloc québécois et son conseiller juridique Francois Gendron devront témoigner au Bureau de régie interne, afin d'expliquer comment le parti a utilisé les fonds en provenance de la Chambre des communes pour payer le salaire de son directeur général Gilbert Gardner.

M. Duceppe affirme qu'il n'y avait rien de répréhensible à utiliser le budget alloué au bureau du chef pour payer le salaire de M. Gardner et de quelques autres adjoints.

Tandis que cette question fait l'objet d'une intense spéculation médiatique, il devient de plus en plus plausible que la Chambre de communes ait elle-même contrevenu à la Loi électorale du Canada, en versant une contribution illégale au Bloc québécois.

Le député néo-démocrate Joe Comartin, porte-parole du Bureau de régie interne, a refusé d'accorder une entrevue au Huffington Post vendredi, mais son équipe a confirmé qu'il était bien au courant de cette possible violation de la loi.

Les employés de la Chambre des communes et les députés siégeant au Bureau de régie interne pourraient avoir enfreint l'article 404 de la Loi électorale, qui stipule que seuls des individus peuvent contribuer financièrement à un parti lors d'une campagne électorale.

Selon ce même article, le Bloc québécois serait alors coupable d'avoir accepté les contributions - qu'elles soient sous forme d'argent ou de travail non rémunéré - puisqu'il n'a pas remboursé les sommes ainsi obtenues.

La Chambre des communes pourrait également avoir enfreint l'article 405, en versant au Bloc québécois plus de 1000 $ annuellement (cette limite a depuis été haussée à 1200 $).

L'article 416 pose lui aussi problème, car seul l'agent autorisé d'un parti politique (ou son adjoint) peut accepter les contributions financières et payer les dépenses du parti. Si le salaire de M. Gardner est défini comme une dépense électorale, l'agent autorisé du Bloc québécois sera alors fautif.

Bref, la saga entourant le financement du Bloc québécois pourrait bien plonger la Chambre des communes dans l'embarras.
Élections Canada a refusé de confirmer ou d'infirmer qu'une enquête avait lieu à ce sujet. Mais sa porte-parole Diane Benson nous a aidé à identifier les articles de la loi qui ont possiblement été enfreints. « Certains paragraphes régissent la manière dont les contributions doivent être versées, et comment les dépenses doivent être effectuées. Un dépassement des limites permises constitue une violation de la loi », a-t-elle dit.

Nous n'avons pas réussi à joindre directement Andrew Scheer, président de la Chambre des communes et responsable de sa bonne gestion. Sa porte-parole Heather Bradley a affirmé par courriel ne pas avoir été informée de quelque enquête que ce soit.

« Le 30 janvier, le Bureau de régie interne a émis un communiqué pour annoncer qu'il examinerait la manière dont les fonds versés par la Chambre des communes ont été utilisés. M. Duceppe est invité à rencontrer les membres du Bureau. D'ici à ce que cette rencontre ait eu lieu, ceux-ci n'émettront aucun commentaire. »

M. Duceppe attendra pour sa part d'avoir lu le jugement du Bureau de régie interne avant de s'adresser aux médias.
La rencontre de lundi matin aura lieu derrière des portes closes. Les réunions du Bureau de régie interne sont filmées, mais le public risque de rester sur sa faim. Les députés conservateurs, libéraux et néo-démocrates qui y siègent se pencheront sur les possibles accrocs à la Loi électorale du Canada. Or personne, parmi les gens que nous avons contactés, n'était en mesure de nous dire si la Chambre des communes a déjà fait l'objet d'une enquête pour malversations financières.

Un avis juridique transmis au Huffington Post Canada indique que si le législateur avait souhaité rendre les services du personnel politique admissibles - en les excluant du champ d'application des dépenses électorales - il l'aurait mentionné explicitement.
À titre de comparaison, l'article 431 de la Loi électorale du Québec stipule clairement que les salaires versés au personnel d'un cabinet ou d'un député, en période de campagne électorale, ne sont pas assimilables à une dépense électorale. La loi canadienne ne contient aucune exemption de cette nature.

Sur le web

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