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Les faillites personnelles sont mal gérées, y compris par les fonctionnaires

11/02/2012 02:22 EST | Actualisé 12/04/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Il existe des faillites si mal gérées que des fonctionnaires fédéraux doivent prendre les dossiers en charge pour réparer les erreurs commises.

Un nouvel audit révèle d'ailleurs que ces employés de l'État surchargés effectuent eux-mêmes un mauvais travail de gestion des fonds et des biens.

«Des manquements importants constatés au sein de la structure générale de contrôle présentent des risques allant de modérés à importants et nécessitent des améliorations», indique l'étude interne.

L'audit, réclamé par Industrie Canada, s'est penché sur des centaines de dossiers gérés par seulement quatre employés du Bureau du surintendant des faillites Canada (BSFC) travaillant à partir de Toronto.

L'enquête a permis de mettre au jour des documents manquants, des comptes dans le rouge, des rapports bâclés, de la double comptabilité et des documents financiers périmés.

Normalement, des fiduciaires du secteur privé embauchés par l'agence traitent les questions financières des personnes insolvables.

Mais si ces fiduciaires sont incompétents, frauduleux ou meurent sans un successeur, l'agence fédérale installe un bureaucrate fédéral pour accomplir le travail.

Au cours des dernières années, il n'y a eu que cinq de ces fiduciaires à l'échelle nationale capables de régler les dossiers de faillites mal gérées.

Les informations dont ils héritent sont très souvent dans le désordre, en plus d'être responsables de divers problèmes importants, ce qui représente un défi majeur à remettre sur pied.

Les dossiers examinés pour l'exercice financier 2010-2011 étaient typiquement de petite taille, avec une valeur moyenne de 5000 $.

«Plus de 20 pour cent des dossiers de succession passés au crible ont révélé une gestion financière pouvant être qualifié d'inexacte, en plus de montrer des signes de révision inefficace», indique le rapport, parmi 10 problèmes majeurs cités.

Les inspecteurs ont également découvert huit cas où un état de comptes était dans le rouge, ce qui est absolument interdit par la directive de l'agence contre les soldes négatif.

Le rapport d'audit datant d'octobre 2011, publié par Industrie Canada au cours des dernières semaines seulement, laisse fortement entendre que le BSFC manque d'employés.

Une porte-parole d'Industrie Canada a indiqué que le bureau engageait davantage de personnes pour traiter la forte hausse du nombre de faillites depuis la dernière récession.

«Des employés supplémentaires possédant les qualifications requises ont été assignés à l'unité de fiduciaires pour exécuter des tâches administratives et fiduciaires», a répondu par courriel Stefanie Power.

«Au cours des prochains mois, une partie des dossiers en traitement devraient être transférés à des fiduciaires du secteur privé qui sont autorisés à agir en cas de besoin.»

Plus de 80 000 Canadiens ont déclaré une faillite personnelle lors de l'exercice ayant pris fin le 31 octobre 2011, tandis que 45 000 autres ont signé une entente avec leurs créanciers pour rembourser leurs dettes.

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