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C-10: Harper s'informe sur les peines minimales des agresseurs d'enfants

05/02/2012 01:44 EST | Actualisé 06/04/2012 05:12 EDT
AP
OTTAWA - Des reportages, rapportant que des producteurs de marijuana feraient face à des peines minimales plus sévères que les agresseurs d'enfants en vertu du nouveau projet de loi conservateur sur le crime, ont capté l'attention du premier ministre Stephen Harper.

Un document obtenu par La Presse Canadienne révèle que le M. Harper a reçu de l'information sur les peines de prisons requises pour le trafic de drogue et les crimes sexuels impliquant des mineurs, le 11 octobre dernier.

La note d'information précise qu'elle a été préparée «dans la foulée des critiques entendues récemment dans les médias.»

Le projet de loi C-10 du gouvernement conservateur s'est attiré des critiques pour son traitement sévère des personnes reconnues coupables d'avoir cultiver aussi peu que six plants de marijuana.

Les médias avaient rapporté, l'automne dernier, que certaines peines minimales pour le trafic de drogue sont plus longues que celles imposées pour l'agression sexuelle d'un enfant.

La note d'information adressée au premier ministre, qui a été largement censurée, se termine en indiquant que «des analyses supplémentaires» seront nécessaires si les peines minimales sont approuvées dans le projet de loi du gouvernement — qui se retrouve maintenant devant le Sénat, sans changement.