La cour d'appel de Paris a condamné jeudi les deux principales structures françaises de l'Eglise de scientologie à une amende totale de 800 000$ pour "escroquerie en bande organisée". L'Eglise de scientologie a immédiatement annoncé qu'elle se pourvoyait en cassation.
Les amendes respectives de 525 000 et 262 000$ infligées aux deux structures parisiennes, le Celebrity Centre et sa librairie SEL, sont identiques à celles prononcées en première instance. Cinq scientologues ont en outre été condamnés en appel à des peines allant de 13 000$ d'amende à deux ans de prison avec sursis et 39 000$ d'amende, certaines peines étant confirmées, d'autres alourdies.
"C'est une décision historique", a déclaré devant la presse Me Olivier Morice, avocat de l'Unadfi, association de lutte contre les dérives sectaires, dont la constitution de partie civile a été jugée irrecevable. "C'est la première fois en France que la Scientologie est condamnée en tant que personne morale pour escroquerie en bande organisée. Je pense que nous sommes au début d'autres décisions marquantes contre la Scientologie, qui pourraient entraîner une interdiction, voire une dissolution", a-t-il ajouté, estimant que "c'est une très bonne nouvelle pour ceux qui luttent contre les sectes et une défaite sévère de l'Eglise de scientologie."
"L'’Association Spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Centre considère que la décision rendue est totalement faussée et inéquitable, car elle est le résultat d’une sorte de procès fantôme, où de nombreuses irrégularités et violations des droits fondamentaux des scientologues se sont succédé", a-t-elle indiqué dans un communiqué. Les prévenus et leurs avocats, qui avaient quitté le procès au bout de deux semaines après le rejet de tous les points de procédure qu'ils avaient soulevés pour faire renvoyer les débats, n'ont pas assisté à la lecture de l'arrêt.
Dans son communiqué, le Celebrity Centre explique ce départ par de "nombreuses violations des droits de la défense" et par un "sentiment de doute sur l’indépendance de la justice". Il affirme que la cour d’appel "ne (pouvait) pas, d’après la loi, statuer sur le fond de l’affaire", car un pourvoi en cassation soulevé pendant le procès pour "excès de pouvoir" est déjà en cours.
La justice reproche aux prévenus d'avoir profité de la vulnérabilité d'anciens adeptes pour leur soutirer de fortes sommes d'argent. Classé parmi les sectes dans plusieurs rapports parlementaires français, le mouvement fondé en 1954 par l'écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard est considéré comme une religion aux États-Unis et dans quelques pays européens. Il revendique plus de 10 millions d'adeptes dans le monde et 45.000 dans l'Hexagone.