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Valeurs mobilières: Flaherty veut une commission pancanadienne sur les risques

26/01/2012 05:05 EST | Actualisé 27/03/2012 05:12 EDT

DAVOS, Suisse - Ayant dû abandonner son projet de créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, caresse désormais le rêve d'instaurer un organisme unique pour établir certaines «normes nationales» et surveiller les «risques systémiques» qui guettent les marchés financiers.

«Il est clair dans l'avis de la Cour suprême du Canada (rendu le mois dernier) que la réglementation au jour le jour des valeurs mobilières restera dans les mains des provinces», a déclaré M. Flaherty jeudi dans une entrevue accordée à La Presse Canadienne à Davos, en Suisse, où il participe à la réunion annuelle du Forum économique mondial.

Le ministre rejette donc la possibilité de soumettre la question sous un nouvel angle au plus haut tribunal du pays, une idée que certains avocats d'affaires de Bay Street défendent avec force.

Malgré tout, s'appuyant sur la brève portion de l'avis de la cour qui reconnaît un rôle à Ottawa en matière de prévention des risques systémiques et d'établissement de certaines normes nationales, Jim Flaherty voit la nécessité de créer un nouvel organisme pancanadien.

«J'espère que nous pourrons conclure une entente avec les provinces afin de mettre en place un organisme canadien de réglementation qui pourrait s'occuper de ces aspects des marchés des valeurs mobilières, qui sont de nature interprovinciale et même mondiale», a-t-il affirmé.

À ses yeux, il ne conviendrait pas de confier cette tâche au Bureau du surintendant des institutions financières, puisque celui-ci supervise les banques et les assureurs, ce qui pourrait soulever des conflits d'intérêts.

M. Flaherty a précisé avoir déjà fait part de son nouveau projet à quelques-uns de ses homologues provinciaux. Selon lui, ils ont assez bien accueilli l'idée. Par contre, le grand argentier fédéral n'a pas encore abordé la question avec le ministre québécois des Finances, Raymond Bachand.

Charest réagit

Également présent à Davos, le premier ministre Jean Charest s'est montré disposé à discuter de la question, tout en invitant le ministre Flaherty à la «prudence». Après tout, a-t-il martelé, l'«essentiel» du commerce des valeurs mobilières relève des provinces.

«On se réjouit du fait qu'(Ottawa) va respecter (l'arrêt de la Cour suprême), quoique c'est la moindre des choses pour un législateur de respecter la règle de droit», a-t-il d'abord lancé, avant d'entrouvrir la porte à un compromis.

«La Cour suprême, effectivement, parle d'un espace très limité où le fédéral pourrait jouer un rôle, a convenu M. Charest. Maintenant, (Jim Flaherty) nous proposera ce qu'il a comme projet et on l'évaluera à ce moment-là. Mais l'espace que le fédéral peut occuper est limité, très limité.»

Comme l'Autorité des marchés financiers (AMF) et les autres régulateurs provinciaux sont déjà actifs en matière de risques systémiques et de normes pancanadiennes, Jean Charest craint un empiètement fédéral.

«Le fardeau de la preuve est du côté (d'Ottawa), a-t-il insisté. Le gouvernement fédéral est devant un jugement de la Cour suprême qui le rappelle à l'ordre. (...) Il devra faire la démonstration que cet espace qu'il veut occuper est le bon.»

Dans l'espoir de convaincre Québec de se rallier à son projet, M. Flaherty a rappelé jeudi que l'avis de la Cour suprême mentionne les produits dérivés dans la section portant sur les risques systémiques. Le sujet intéresse vivement Québec en raison de la Bourse de Montréal, marché canadien des produits dérivés.

Si les deux gouvernements ne réussissaient pas à s'entendre dans ce dossier, on pourrait assister à un nouveau chapitre du bras de fer politico-juridique qui oppose depuis longtemps Québec et Ottawa en matière de valeurs mobilières.

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