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Projet de loi fédéral C-10: Québec refuse d'acquitter la facture

26/01/2012 02:58 EST | Actualisé 27/03/2012 05:12 EDT

QUÉBEC - Québec n'entend pas acquitter la facture, si Ottawa s'entête à aller de l'avant avec le projet de loi C-10 qui aura pour effet de multiplier le nombre d'institutions carcérales et de durcir le ton avec les criminels, jeunes et vieux.

Le gouvernement du Québec examine d'ailleurs actuellement tous les moyens légaux à sa disposition pour contourner l'application de cette loi sur son territoire, si comme prévu elle voit le jour.

C'est ce qu'a soutenu jeudi le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, en entretien à La Presse Canadienne, depuis Charlottetown, où se tenait une conférence de trois jours des ministres de la Justice et de la Sécurité publique de tout le pays.

Dans ce dossier, Québec et Ottawa se livrent à un véritable dialogue de sourds depuis des mois.

Pour Québec, il est minuit moins une, car le projet de loi C-10 a déjà franchi toutes les étapes de son adoption en décembre, sauf celle de l'approbation par le Sénat, où les conservateurs sont majoritaires. Il ne fait donc pas de doute qu'il obtiendra le feu vert.

La loi vise à modifier le Code criminel, de manière à durcir le ton envers les criminels et les jeunes contrevenants, augmenter la durée des sentences et resserrer les conditions de libération conditionnelle.

Elle entraînera notamment des peines de prison plus sévères pour les trafiquants de drogue et pour les auteurs d'agressions sexuelles contre des enfants.

M. Fournier, qui s'est rendu deux fois à Ottawa pour faire valoir ses objections aux députés des Communes, estime qu'appliquer au Québec le projet de loi équivaudrait à une facture de 500 à 600 millions $, sans compter une facture annuelle supplémentaire de 75 à 100 millions $.

Or, le Québec n'a pas à financer les initiatives prises par les membres du gouvernement conservateur, plaide M. Fournier. «On n'est pas les banquiers de leurs engagements électoraux», a-t-il tranché, au terme de la conférence.

Sur le fond, le Québec s'oppose aux dispositions du projet de loi contraires aux principes de prévention du crime et de réhabilitation des adolescents, qui devraient prévaloir selon lui.

«On va essayer, dans la mesure où la loi le permet, d'endiguer» l'effet des articles de C-10 qui heurtent la sensibilité de Québec, dit le ministre, qui examinera les orientations qu'il pourrait donner aux procureurs en ce sens.

«On a des moyens pour essayer de limiter» les dégâts au Québec, selon lui. Il n'a cependant pas voulu préciser lesquels.

À Charlottetown, le ministre fédéral de la Justice, Rob Nicholson, s'est montré intraitable envers les provinces, n'affichant aucune ouverture pour de possibles amendements de dernière minute au projet de loi controversé, tant au Québec qu'ailleurs au pays.

L'Ontario a entonné le même refrain que le Québec, disant refuser d'acquitter une facture estimée à 1 milliard $ due à l'application de C-10 sur son territoire, notamment dans les cours de justice.

«Je n'ai pas de chèque de 1 milliard $ pour l'Ontario», a commenté le ministre Nicholson, en conférence de presse, jeudi.

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