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Activités partisanes ne veut pas dire activités de parti, selon Comartin

24/01/2012 01:55 EST | Actualisé 25/03/2012 05:12 EDT

OTTAWA - Même si les règles parlementaires sont interprétées par certains comme donnant raison à Gilles Duceppe, le Nouveau Parti démocratique maintient que l'ancien chef bloquiste a violé ces règles en pigeant dans son budget parlementaire pour payer le directeur général de son parti.

Samedi, M. Duceppe admettait la source du salaire de Gilbert Gardner, tout en assurant qu'il avait agi en toute légalité.

Depuis, conservateurs, libéraux et néo-démocrates soulignent qu'eux n'ont jamais utilisé les fonds alloués par le parlement pour payer les employés de leurs partis. Selon eux, cette pratique est interdite.

Les règles qui couvrent les dépenses des députés sont, d'après ceux qui les connaissent bien, vagues et laissent place à l'interprétation.

Ainsi, on peut lire dans ces règles qu'il y a des fonds «mis à la disposition des députés dans le cadre de leurs fonctions parlementaires».

Puis, à la définition de «fonctions parlementaires», on retrouve ceci: «Les obligations et activités qui se rattachent à la fonction de député, où qu'elles soient exécutées, y compris les affaires publiques ou officielles et les questions partisanes».

«C'est interdit», maintient Joe Comartin, le député responsable de ce dossier au NPD.

«Le mot 'partisan' ne donne pas la permission de payer une personne qui travaille pour le parti», ajoute-t-il.

Au retour du parlement, lundi prochain, le Bureau de régie interne de la Chambre, instance réunissant des députés en charge d'appliquer les règles parlementaires, se réunira, à la demande de M. Comartin. Selon lui, seul ce bureau aurait pu donner la permission à M. Duceppe d'utiliser les fonds comme il l'a fait.

«Je vais être complètement choqué s'il y a eu cette permission. Parce que la seule manière d'avoir cette permission, c'est le Bureau, les députés membres du Bureau, c'est eux qui prennent cette décision. Et je suis certain que ce n'est pas arrivé», insiste le député néo-démocrate.

Chez les libéraux, après une première sortie de Marc Garneau qui a fait de lourds reproches à M. Duceppe, on se fait un peu moins frondeur.

De passage à Dégelis au Témiscouata, le chef libéral Bob Rae s'est montré prudent.

«Nous devons mieux comprendre exactement la situation avant d'arriver rapidement à des conclusions. Je préfère voir les faits avant de conclure qu'il y a un problème», a-t-il déclaré au cours d'une entrevue à la station Horizon FM.

Les fonctionnaires du parlement feront rapport au Bureau de régie interne de la Chambre, lundi matin. On sait déjà qu'aucun député bloquiste ne pourra assister à la réunion du Bureau puisque le Bloc québécois n'est plus un parti reconnu en Chambre, depuis l'élection de mai.

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