Léon Mugesera expulsé vers le Rwanda

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LON MUGESERA
Léon Mugesera lors de sa comparution du 19 janvier devant les autorités de l'immigration à Montréal. (Graham Hughes, PC) | PC

Léon Mugesera a été expulsé du Canada vers le Rwanda lundi après-midi, à l'issue d'une saga judiciaire qui aura duré une quinzaine d'années.

Un peu plus tôt, la Cour fédérale a levé le dernier obstacle à son expulsion vers son pays d'origine, refusant de lui accorder un sursis, comme le réclamaient ses avocats.

En attendant la décision du tribunal, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) l'avait déjà conduit à l'aéroport international Montréal-Trudeau pour un éventuel renvoi dans son pays d'origine.

Restée discrète sur les modalités du renvoi, l'Agence a refusé de dire si Léon Mugesera serait seul ou escorté. L'itinéraire exact est aussi gardé secret pour des raisons de sécurité. Selon les sources de Radio-Canada, il devait quitter le pays à bord d'un jet privé.

Les avocats de Léon Mugesera s'étaient tournés vers la Cour fédérale, après que la Cour supérieure du Québec eut rejeté, en matinée, la demande de ce ressortissant rwandais. Le tribunal québécois a expliqué qu'il n'a pas la compétence nécessaire pour décréter une telle suspension de procédure.

La défense estimait que son client pourrait être torturé s'il était renvoyé dans son pays d'origine.

Les avocats du fédéral, qui représentent l'ASFC, affirmaient plutôt qu'il tentait seulement de gagner du temps.

Avec l'évolution de la situation au Rwanda, où par exemple la peine de mort a été abolie en 2007, le gouvernement a estimé que les arguments de la défense n'étaient plus suffisants. Assurant avoir obtenu des garanties diplomatiques en ce sens, il dit croire que Léon Musagera ne sera pas torturé et qu'il aura droit à un procès juste et équitable.

Si la Cour fédérale avait accédé à sa requête, il serait resté détenu jusqu'au 27 janvier en vertu d'une décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), rendue quelques minutes plus tôt. Comme l'ordre de détention était valide jusqu'à aujourd'hui, le CISR a tenu une audience pour se prononcer sur une prolongation de l'ordre de détention, advenant qu'il soit autorisé à rester au pays.

Léon Mugesera a passé la fin de semaine au Centre de prévention de l'immigration de Laval. Le CISR a refusé sa remise en liberté lundi dernier en raison des risques de fuite qu'elle jugeait élevés.

Rappelons que le 11 janvier dernier, la Cour fédérale a rejeté la demande de l'ancien politicien rwandais, qui réclamait un ultime sursis pour contester l'avis d'expulsion du Canada délivré contre lui. Léon Mugesera, qui devait quitter le Canada dès le lendemain, a été hospitalisé après avoir consommé des médicaments.

Il a par la suite obtenu in extremis un sursis de la Cour supérieure du Québec jusqu'au 20 janvier, afin de donner à ses avocats plus de temps pour démontrer qu'Ottawa devrait d'abord permettre à un comité de l'ONU d'évaluer les risques de torture auxquels Léon Mugesera pourrait être exposé au Rwanda.
Le gouvernement du Rwanda réclame l'extradition de Léon Mugesera depuis des années dans le but de le faire juger pour incitation à la haine et au génocide de 1994. Mugesera est soupçonné d'avoir incité la population hutue au génocide contre la minorité tutsie dans un discours public prononcé en 1992.

Au printemps 1994, le déclenchement, au Rwanda, de massacres interethniques organisés et planifiés a fait, selon l'ONU, environ 800 000 morts, essentiellement parmi la minorité tutsie, mais aussi parmi les Hutus modérés.
Léon Mugesera habite à Québec depuis 1993 avec sa femme et ses cinq enfants. Le premier avis d'expulsion à son endroit a été émis en 1995, mais a fait l'objet de plusieurs contestations depuis.

Le Congrès rwandais du Canada estime que la vie de Léon Mugesera est menacée s'il retourne dans son pays.

Ses avocats ont d'ailleurs demandé au Comité contre la torture du Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU de se pencher sur le cas de Mugesera.